Laëtitia Nonone

De: NONONE Laetitia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Laëtitia NONONE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: NONONE (Laetitia)
présidente de l'Association Zonzon 93
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NONONE (Laëtitia)
représentant la Coordination pas sans nous
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015